Toute commande d’un article proposé au sein de la boutique “Les Fleurs d’Argile” suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par “Les Fleurs d’Argile”.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout client. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Règlement
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant :
– Carte bancaire
– Paypal
– Chèque bancaire établie à l’ordre de Neusa Dias et adressé à l’adresse suivante : 33 rue du Maréchal Foch – 47400 Tonneins.
Article 3 – Confirmation de commande
Après réception de la commande, “Les Fleurs d’Argile” vous enverra un mail de confirmation avec un récapitulatif des informations relatives aux articles commandés. La commande ne sera envoyée qu’après réception du règlement.
Article 4 – Modalités de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
“Les Fleurs d’Argile” assume les risques liés au transport et s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Notre responsabilité ne pourra être engagée en raison d’avarie ou de retard de livraison.
La garantie liée au transport ne vaut que si le client a signé le bon de livraison ou le récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées.
En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.
En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Nous vous recommandons d’informer “Les Fleurs d’Argile” par mail à l’adresse fleursdargile@gmail.com dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les articles commandés sans avoir à justifier du motif.
Ce délai de rétractation court à compter de la date de livraison (cachet de la Poste faisant foi). Ce droit s’exerce par le renvoi des articles commandés, seul les frais de transport liés au retour restent à votre charge.
Retour et échange
Après avoir effectuer votre retour dans le délai de 14 jours après la date de livraison, nous procéderons :
– soit à un échange pour un article d’un montant équivalent (hors frais de livraison)
– soit au remboursement du montant de votre commande initiale (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 30 jours.
Procédure de retour
Afin de traiter correctement votre retour, nous vous demandons de nous en informer par mail à fleursdargile@gmail.com.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés.
Nous vous recommandons de faire le retour en Colissimo ou en Lettre suivi et de conserver le justificatif de votre envoi. Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable de la perte de votre retour.
Article 6 – Protection des données personnelles
Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l’unique but de traiter les commandes. En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de “Les Fleurs d’Argile” d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées.
Article 7 – Responsabilité
“Les Fleurs d’Argile” ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériel qu’immatériel ou corporel qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 8 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client devra adresser sa réclamation en priorité auprès de “Les Fleurs d’Argile” pour que les parties tentent de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Infos pour les clients pour les envois vers l’étranger
Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.